Conditions d’utilisation

En vigueur : 28 mai 2026 · Version 1.3 (mise à jour le 6 octobre 2026)

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des applications mobile et web de 9ty Football (« 9ty », le « Service »). En créant un compte, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Qui nous sommes

9ty Football est exploité par Daniel Sheccoury (voir Impressum). Les termes « nous », « notre » et « nos » ci-dessous désignent cet exploitant.

2. Ce qu’est 9ty

9ty est un service numérique permettant aux équipes de football amateur : d’organiser des matchs hebdomadaires, d’inscrire des joueurs aux matchs, de former des équipes équilibrées, de suivre les statistiques de match (buts, passes décisives, fautes, cartons, minutes, performance), de discuter avec les membres de l’équipe et, en option, de connecter un compte Strava ou d’utiliser la voix et l’IA pour enregistrer les événements de match.

9ty n’est pas une plateforme de paris, de fantasy sport ou de jeux d’argent. Nous ne versons aucun gain, n’acceptons aucune mise et ne traitons aucun flux d’argent entre membres d’une équipe. Les frais de match suivis dans l’application sont purement informatifs ; le règlement se fait entre vous et l’organisateur de votre équipe.

3. Compte et conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
Vous devez fournir une adresse e-mail réelle que vous contrôlez. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte personnel.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre code de connexion ou de l’e-mail contenant le lien de connexion. Nous ne vous demanderons jamais votre code par téléphone ou dans le chat.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’onglet Moi de l’application mobile. La suppression est décrite au §10.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Publier dans un chat d’équipe des contenus harcelants, diffamatoires, menaçants, haineux, sexuellement explicites ou autrement illicites.
Publier des photos de mineurs identifiables sans le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière trompeuse votre lien avec une équipe ou une organisation.
Utiliser le Service pour envoyer de la publicité non sollicitée ou du spam.
Tenter de faire de l’ingénierie inverse, d’extraire des données ou d’accéder au backend du Service par d’autres moyens que les applications mobile et web officielles.
Copier, modifier, sous-licencier, vendre, louer ou exploiter commercialement de toute autre manière le Service ou une partie de celui-ci.
Créer des œuvres dérivées, des produits concurrents ou des clones basés sur le Service.
Redistribuer à des tiers les fichiers d’installation de l’application (APK ou IPA).
Supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété de l’application ou de ses éléments.
Utiliser les fonctions d’IA (événements vocaux, résumé de match) pour générer ou tenter de générer des contenus contraires à la politique d’utilisation acceptable d’Anthropic.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles. Voir le §10.

Tolérance zéro. 9ty ne tolère aucun contenu répréhensible ni aucun utilisateur abusif. Les messages et photos du chat sont vérifiés automatiquement avant d’être affichés ; un contenu contraire à ces règles n’est pas publié. Tout joueur peut signaler un contenu ou bloquer un autre joueur. Les admins de l’équipe et 9ty examinent les signalements sous 24 heures et retirent le contenu et, si nécessaire, la personne responsable.

5. Contenus des utilisateurs

Vous restez propriétaire de tout ce que vous publiez (messages, photos, données de match). Vous accordez à 9ty une licence limitée et gratuite pour héberger, afficher et traiter ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service pour vous et votre équipe.

Le contenu du chat d’équipe n’est visible que par les membres de cette équipe. Il n’est pas indexé publiquement. Les photos jointes au chat sont servies depuis Supabase Storage avec un accès limité aux membres de l’équipe.

6. Fonctions d’IA (événements vocaux et résumé de match)

9ty propose deux fonctions facultatives reposant sur le grand modèle de langage Claude Haiku d’Anthropic :

Saisie vocale d’événements : votre téléphone enregistre un court extrait audio, que notre serveur envoie à Whisper d’OpenAI pour la transcription ; la transcription est ensuite envoyée à Claude pour en extraire un événement de match structuré. L’audio n’est pas conservé.
Résumé de match : une fois les statistiques saisies, Claude rédige un court résumé à partir du journal des événements et des statistiques.

L’exactitude des résultats de l’IA n’est pas garantie. Claude peut mal interpréter une transcription, attribuer un but au mauvais joueur ou rédiger un résumé contenant des erreurs. Nous considérons les résultats de l’IA comme un brouillon que l’admin de l’équipe peut modifier ou supprimer. Ne vous fiez pas aux résultats de l’IA pour quoi que ce soit ayant des conséquences juridiques.

Voir la Politique de confidentialité §2.4 et §2.5 pour le circuit des données.

7. Abonnements et paiements

L’essentiel de 9ty est gratuit. Certaines fonctions nécessitent un abonnement Pro (Admin Pro ou Player Pro). Vous pouvez l’acheter par carte sur notre site ou dans l’application, facturé par nous via Stripe, ou en achat intégré via l’Apple App Store ou Google Play (voir §7.5).

7.1 Facturation

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment via le lien Gérer l’abonnement dans l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès jusque-là.
Les prix sont indiqués TVA applicable comprise.

7.2 Droit de rétractation (§11 FAGG)

En tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, en vertu du §11 de la loi autrichienne Fern- und Auswärtsgeschäfte-Gesetz (FAGG). Pour l’exercer, envoyez un e-mail à 9tyfootball@gmail.com avec l’objet « Widerruf » avant l’expiration des 14 jours.

Essai gratuit et rétractation : un nouvel abonnement commence par un essai gratuit lorsqu’il en reste un. L’essai est plus long que le délai de rétractation de 14 jours, vous n’êtes donc pas facturé tant que vous pouvez encore vous rétracter. Si votre abonnement commence sans essai gratuit et que vous vous rétractez dans les 14 jours, nous remboursons l’intégralité du montant. Nous ne vous demandons pas de renoncer à votre droit de rétractation. Détails et formulaire type : Droit de rétractation.

7.3 Remboursements

En dehors du délai de rétractation du §11 FAGG, les remboursements sont à notre discrétion. Nous remboursons généralement les périodes non utilisées si le Service était sérieusement défaillant pour vous et que nous n’avons pas pu le corriger dans un délai raisonnable.

Les abonnements annuels ne sont pas remboursables au-delà du délai légal de 14 jours prévu par la FAGG. Lors de l’achat d’un abonnement annuel par carte, il vous est demandé de confirmer avoir compris ce point avant que le bouton de paiement ne s’active. Il vous est également demandé de reconnaître que votre abonnement est lié à votre compte et non à une équipe en particulier (voir §7.4).

7.4 Les abonnements sont liés à votre compte, pas à une équipe

Votre abonnement Pro donne accès à des fonctions (statistiques étendues, équipes plus grandes, fonctions d’IA avancées) dont vous bénéficiez en tant qu’utilisateur, quelle que soit l’équipe dont vous faites partie à un moment donné.

Si l’admin d’une équipe vous retire de son équipe (voir §10.1), votre abonnement n’est pas résilié, suspendu ni remboursé : il continue de fonctionner dans toute équipe dont vous êtes encore membre ou que vous rejoignez ensuite. L’appartenance à une équipe relève de l’admin de l’équipe et n’est pas un service que nous vous garantissons en échange de votre abonnement.

7.5 Achats via l’App Store ou Google Play

Si vous vous abonnez via l’Apple App Store ou Google Play, c’est Apple ou Google qui vous vend cet abonnement. Le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont gérés par eux selon leurs conditions. Vous gérez l’abonnement dans votre identifiant Apple ou votre compte Google Play ; le bouton Gérer de l’application l’ouvre.
Le prix, l’éventuel essai gratuit et les taxes sont ceux affichés par le store. C’est le store qui décide si vous avez droit à un essai gratuit.
Les demandes de rétractation ou de remboursement d’achats effectués dans un store sont à adresser à Apple (reportaproblem.apple.com) ou à Google (Play Store → Paiements et abonnements → Budget et historique des commandes). Nous ne pouvons pas rembourser les achats effectués via un store. Les sections 7.2 et 7.3 s’appliquent aux abonnements achetés chez nous par carte.
Votre abonnement est lié à votre compte 9ty. Si vous réinstallez l’application ou changez de téléphone, utilisez Restaurer les achats.
Ne conservez qu’un abonnement par formule (Admin ou Player). Si vous avez déjà Pro par carte, inutile de l’acheter à nouveau dans un store, et inversement. Résiliez celui dont vous n’avez pas besoin, car nous ne pouvons pas rembourser un doublon acheté via un store.

8. Disponibilité du service

9ty est fourni « en l’état ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons ni un fonctionnement continu ou sans erreur, ni le maintien indéfini d’une fonction particulière. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctions au fil du temps ; les changements importants affectant des fonctions payantes seront annoncés dans l’application au moins 14 jours à l’avance.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit autrichien, notre responsabilité est limitée comme suit :

Nous sommes responsables sans limite des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, au titre de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits (PHG), ou en cas de garantie que nous avons donnée.
Pour les dommages causés par une négligence simple en violation d’une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible typique de ce type de contrat.
Nous excluons toute responsabilité pour négligence simple concernant des obligations non essentielles.

10. Résiliation

10.1 Retrait d’une équipe par son admin

Les admins d’équipe peuvent retirer à tout moment tout membre non admin de leur équipe, pour tout motif conforme aux règles internes de l’équipe. Nous n’arbitrons pas entre les admins et leurs membres ; cette décision appartient à l’admin.

Lorsque vous êtes retiré d’une équipe :

Vous perdez immédiatement l’accès au chat, aux matchs et à l’effectif de cette équipe. Vos données de match passées (événements auxquels vous avez participé, photos publiées, statistiques accumulées) restent rattachées aux anciens matchs dans l’historique de l’équipe.
Votre compte 9ty n’est pas affecté. Vous pouvez continuer à utiliser le Service dans vos autres équipes et rejoindre de nouvelles équipes.
Votre éventuel abonnement Pro n’est pas affecté, voir §7.4.
Vous ne pouvez pas être réinvité dans la même équipe pendant 30 jours après le retrait. Ce délai est appliqué automatiquement.
Le motif saisi par l’admin est enregistré pour ses archives et visible par les co-admins de l’équipe. Il ne vous est pas montré.

10.2 Résiliation de votre compte 9ty

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’onglet Moi de l’application mobile. La suppression efface votre profil et anonymise sous 30 jours vos références restantes (messages, événements de match) dans les données partagées.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation grave des présentes Conditions (par ex. harcèlement répété de membres, abus des fonctions d’IA ou paiements frauduleux). Lorsque c’est raisonnable, nous vous en informerons et vous laisserons la possibilité de corriger la situation avant la résiliation.

11. Propriété intellectuelle

L’application mobile 9ty Football, l’application web d’administration, le code du backend, les illustrations, le schéma de base de données et la documentation sont notre propriété intellectuelle (ou nous sont concédés sous licence). La création d’un compte vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service pour organiser et pratiquer le football amateur, rien de plus.

Les noms « 9ty Football » et « 9ty », l’écusson ambre et cramoisi et l’identité visuelle de l’application sont nos marques. Leur usage personnel au sein du Service est autorisé. Tout usage commercial non autorisé (apposer notre marque sur un service concurrent, utiliser l’écusson dans votre propre produit ou vendre des produits dérivés à notre image) nécessite un accord écrit.

Les contenus que vous publiez (messages, photos, données de match, commentaires) vous appartiennent. Le §5 décrit la licence que vous nous accordez pour les afficher dans le Service.

Si vous développez une intégration réellement utile ou souhaitez intégrer des fonctions de 9ty dans votre propre outil, contactez-nous : nous pouvons concéder certains éléments sous licence sur demande.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications importantes seront signalées dans l’application au prochain lancement et il vous sera demandé de les accepter avant de continuer à utiliser les fonctions payantes. Les modifications mineures (fautes de frappe, clarifications) peuvent être faites sans préavis ; la version et la date d’entrée en vigueur ci-dessus seront mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Autriche, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois du droit international privé autrichien. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous avez votre résidence habituelle (art. 6 du règlement Rome I).

Le tribunal exclusivement compétent pour les litiges avec des professionnels (Unternehmer) est celui de Vienne, en Autriche. Les consommateurs peuvent également agir devant le tribunal de leur lieu de résidence (§14 KSchG / art. 18 du règlement Bruxelles I bis).

14. Règlement en ligne des litiges de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer et ne participons pas à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

15. Contact

Des questions sur ces Conditions ? Écrivez à 9tyfootball@gmail.com.